Mentions légales

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

1. Renseignements sur l’entreprise

• Dénomination sociale officielle : Sauces SCOVL
  
  
• Adresse postale : C.P. 52074, Laval (Québec) H7P 5S1, Canada
  
  
• Numéro de téléphone : +1 (438) 529-6573
  
  
• Courriel de contact : info@scovlsauces.ca

2. Enregistrement légal

• Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2281759631
  
  
• Numéro d’inscription fiscale fédéral (TPS) : 787073378 RT0001
  
  
• Numéro d’inscription fiscale provincial (TVQ) : 4008089570 TQ0001

 

3. Hébergement du site Web

Cette boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., situé au 151, rue O’Connor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales, votre utilisation de ce site Web et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services ou des produits sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous et Sauces SCOVL convenez expressément que tout litige ou toute réclamation en découlant sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents du district de Laval, province de Québec, Canada.