Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 juin 2026

APERÇU

Bienvenue chez Sauces SCOVL ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sauces SCOVL. Sauces SCOVL exploite cette boutique et ce site Web, y compris l’ensemble des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir, à titre de client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Sauces SCOVL est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les modalités et conditions ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle elles font référence, les présentes « Conditions de service » ou « Conditions », décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits juridiques et portent notamment sur les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant les Services, en interagissant avec ceux-ci ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de service ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement afin de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Afin d’utiliser les Services, y compris pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse courriel, ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou accorder sous licence votre compte à quelque autre personne que ce soit.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

We avons déployé tous les efforts raisonnables afin de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage à l’écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est illustré ou présenté dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit en tout temps et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

 
SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Sauces SCOVL se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Sauces SCOVL en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Sauces SCOVL pourrait ne pas être en mesure d’accepter les demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans l’éventualité où nous n’accepterions pas une commande, y apporterions une modification ou l’annulerions, nous tenterons de vous en aviser en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée.

Vos achats sont assujettis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement et de retour.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

 
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, la livraison, la manutention, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix offerts dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services pouvant avoir une incidence sur les prix et régies par des modalités distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les modalités d’une promotion et les présentes Conditions, les modalités de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte exacts, complets et à jour pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres renseignements, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que (i) les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exacts et complets; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat; (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit; (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes taxes applicables, le cas échéant.

 
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre estimatif seulement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et éléments audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Sauces SCOVL, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères en matière de brevets, de droits d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel figurant dans les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans les présentes Conditions n’accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à votre égard relativement à tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de Sauces SCOVL, de Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et provinciales canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Sauces SCOVL.

Les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans de Sauces SCOVL sont des marques de commerce de Sauces SCOVL ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Sauces SCOVL. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans figurant dans les Services sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez obtenir l’accès à des outils destinés aux clients et offerts par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et d’approuver les modalités selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, y compris le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir du matériel et des hyperliens vers des sites Web fournis ou opérés par des tiers, y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude du matériel ou des sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services afin d’accéder à ce matériel ou à ces sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites Web de tiers, ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

 
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Sauces SCOVL est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Sauces SCOVL. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Sauces SCOVL, y compris tout préjudice, dommage ou perte découlant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sauces SCOVL ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité, laquelle peut être consultée sur notre page de politique dédiée, et certains renseignements personnels peuvent être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify, laquelle peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des renseignements personnels concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les renseignements que vous soumettez aux Services seront transmis à Shopify et partagés avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Veuillez consulter notre page de Politique de confidentialité pour obtenir plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu, collectivement les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, de perfectionner, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou possédez tous les droits nécessaires sur l’ensemble des Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu relativement à la soumission des Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons assujettis à aucune obligation : 1) de préserver la confidentialité de vos Commentaires; 2) de verser une compensation pour vos Commentaires; ou 3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une personne autre que vous-même, ni autrement nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité relativement aux Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

 
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des renseignements figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison des produits, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si des renseignements sont inexacts, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à toute fin illégale ou malveillante; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « pourriel », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité; (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Sauces SCOVL, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : (a)téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou utiliser des prétextes frauduleux relativement aux Services; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de moissonnage, outil de collecte et d’extraction de données, dispositif ou procédé automatique, outil d’intelligence artificielle, y compris l’IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; (f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour restreindre l’accès aux Services, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte en tout temps, sans préavis, si nous déterminons que vous avez vu une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS

14.1 La présente section, les « Conditions relatives aux agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou causez le déploiement d’un Agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte de toute personne ou entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie en tout temps et agit en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder à tout service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité pour tout Agent d’accéder aux Services, de les utiliser et d’interagir avec eux, ainsi que la manière dont il peut le faire.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur de la requête : « Agent/[nom de l’agent] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment en imitant le comportement et les habitudes d’interaction d’un être humain, ou en complétant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures visant à distinguer l’utilisation informatique de l’utilisation humaine; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur; (iv) ne pas contourner ou autrement éviter toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier la présente entente ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre entière discrétion, en tout temps et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’entente, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont mis à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous, par tout autre visiteur des Services ou par toute personne pouvant être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE SAUCES SCOVL, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE PROMETTONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Pour les consommateurs résidant dans la province de Québec, les exclusions et limitations de la présente section sont assujetties aux garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec et n’ont pas pour effet de porter atteinte à vos droits impératifs prévus par la loi.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SAUCES SCOVL, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT OBTENU AU MOYEN DES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OR DE TOUT CONTENU, OU PRODUIT, PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Sauces SCOVL, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, payables à tout tiers en raison de ou découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par renvoi; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

We vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre égard sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service. Une telle détermination n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le défaut de notre part d’exercer ou de faire valoir tout droit ou toute disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de service ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’entente et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, remplaçant toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder la présente entente ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service, votre utilisation du présent site Web ainsi que toute entente distincte aux termes de laquelle nous vous fournissons des Services ou des produits sont régies, interprétées et exécutées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Vous et Sauces SCOVL convenez expressément que tout litige, différend ou toute réclamation découlant de ce qui précède devra être porté exclusivement devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Laval, province de Québec, Canada.

SECTION 23 - TITRES

Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site Web afin de prendre connaissance de toute modification. Nous vous aviserons de toute modification importante aux présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès continu à ceux-ci après la publication de toute modification aux présentes Conditions de service constitue votre acceptance de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : info@scovlsauces.ca.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Sauces SCOVL
info@scovlsauces.ca
C.P. 52074, Laval (Québec) H7P 5S1, Canada
+1 (438) 529-6573